36.(Modification intégrée au Règlement numéro 1252 concernant les nuisances et prescrivant les mesures à prendre pour supprimer telles nuisances, de l'ancienne Ville de Sillery.)
36. Les articles 1 à 18, 21, 24 et 26 à 32 du Règlement numéro 1252 concernant les nuisances et prescrivant les mesures à prendre pour supprimer telles nuisances, de l’ancienne Ville de Sillery, et leurs amendements, sont abrogés.
